Mandat de recherche : les clauses importantes qui cadrent la mission du chasseur immobilier à Paris

Partager sur :
Mandat de recherche : les clauses importantes qui cadrent la mission du chasseur immobilier à Paris

L’aide d’un chasseur de bien dans votre projet d’acquisition revêt plusieurs aspects. Elle se manifeste par un gain de temps précieux dans la quête de la perle rare, par des conseils avisés tout au long de la transaction… Mais sa mission doit être cadrée par un mandat de recherche en bonne et due forme. Voici les termes importants de ce contrat bilatéral.

Le profil du bien à rechercher

Pour orienter sa quête, le chasseur immobilier à Paris doit disposer de la liste de vos critères de choix concernant le bien idéal. Vous devez y préciser les caractéristiques de base telles que la typologie de la propriété, sa surface, sa configuration ainsi que la fourchette de prix dans laquelle sa valeur doit se situer. Le mandataire ne peut justifier l’aboutissement de sa mission que s’il parvient à trouver un bien qui répond à ces éléments. 

Les honoraires du mandataire

Le mandat doit préciser le mode de rémunération du professionnel. Il faut savoir que son droit à honoraires est édicté par la loi Hoguet. Ce texte stipule que le mandataire ne peut percevoir de commission qu’au succès de sa mission. Le contrat doit, en plus, indiquer la formule à appliquer (souvent un pourcentage à multiplier par la valeur du bien) pour déterminer le montant des rétributions qui lui sont dues. 

La spécialisation du professionnel

En principe, un professionnel ne peut se proposer de s’investir dans la chasse immobilière que s’il dispose d’une carte T qui révèle sa spécialisation dans ce domaine. Cette pièce justifie ses compétences en la matière ainsi que son habilité à contracter un mandat de recherche. Le contrat doit indiquer les informations concernant la carte, dont sa date de délivrance afin de vérifier sa validité.

La validité du mandat

Un mandat de recherche est toujours assujetti à une période de validité précise et limitée. L’information doit être indiquée dans le document, ainsi que les conditions à appliquer pour sa résiliation et pour sa reconduction. Son renouvellement s’effectue de manière tacite uniquement si le contrat le mentionne.

Afin d’éviter tout malentendu, il est important que chaque partie lise attentivement le document avant de le parapher. En cas d’incertitude, mieux vaut demander à y inclure davantage d’éclaircissements.